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Les extincteurs et les détecteurs de fumée sont-ils obligatoires en copropriété dans les parties communes?

Il n’y a, en général, pas d’obligation de poser un extincteur ou un détecteur de fumée dans les parties communes des immeubles d’habitation.

Les extincteurs et autres moyens de lutte contre l'incendie ne sont obligatoires que dans les chaufferies, les parkings et dans les IGH (immeubles de grande hauteur).

Toutefois, selon la classe d'immeubles (il en existe 4 familles), il existe des exceptions. Un éclairage de secours, un système de désenfumage, des colonnes d'incendie pourraient s'avérer obligatoires.

Les détecteurs de fumée seront obligatoires dans les appartements particuliers dès le 8 mars 2015, mais pas dans les parties communes.

Dernier point : si le propriétaire décide d'installer des extincteurs dans les parties communes, il devra ensuite prendre en charge leur entretien.

Un affichage des consignes de sécurité, plans de signalisation et d'évacuation est-il obligatoires dans les parties communes d'une copropriété?

Le propriétaire a en effet l'obligation d'afficher des plans conformes aux normes européennes dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenceurs, mais aussi dans les parkings.

Doivent aussi obligatoirement être affichés les numéros d'appel des services de secours.

Dans quelle cas une colonne sèche d'incendie est-elle obligatoire dans un immeuble d'habitation?

Dans les immeubles de la famille 3B (dont le sol du dernier logement se trouve à moins de 28 mètres au-dessus du rez-de-chaussée et dont les logements se trouve à moins de 50 mètres d'une voie ouverte à la circulation) une colonne sèche doit fonctionner dans chaque escalier.

Le 8 mars 2015, chaque appartement aura l'obligation d'être équipé d'au moins un détecteur de fumée. Qui devra payer?

L’installation du détecteur incombe à l’occupant du logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, sauf dans les cas suivants :

- l’ installation et l’entretien incombent au propriétaire du logement pour :

o les logements à caractère saisonnier

o les logements-foyers

o les résidences hôtelières à vocation sociale

o les logements de fonction

o les locations meublés

-l’installation et l’entretien incombent à l’organisme d’intermédiation locative pour :

o les logements-foyers gérés par des organismes d’intermédiation locative

o les logements familiaux gérés par des organismes d’intermédiation locative