Asbestos-Removal-How-300x229L'arrêté du 23 février 2012 révise les conditions d'accès à la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Il met également en oeuvre le processus d'accréditation et de certification des organismes de formation des travailleurs relevant des activités de retrait et de confinement de matériaux contenant de l'amiante. Cet arrêté est entré en vigueur le 24 février de cette année.

Il concerne les entreprises dans lesquelles les travailleurs (travailleurs indépendants et employeurs qui réalisent directement les travaux) sont exposés ou susceptibles d'être exposés à l'amiante.

 

Formations et mises à niveau :

- L'employeur, pour affecter un travailleur à des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante ou à toute intervention susceptible de provoquer l'émission de fibres d'amiante qui porte notamment sur des bâtiments, des navires, des structures, appareils ou installations, y compris les interventions sur terrains amiantifères, lui assure préalablement [préalablement à sa première intervention susceptible de l'exposer à l'amiante] une formation adaptée à ses activités et aux procédés mis en œuvre, conformément aux articles R. 4141-13, R. 4412-87 et R. 4412-98. La formation préalable est conditionnée à la présentation à l'organisme de formation d'un document attestant l'aptitude médicale au poste de travail du travailleur. L'aptitude médicale au poste de travail prend en compte les spécificités relatives au port des équipements de protection respiratoire.

- A l'issue de la période de validité de sa formation préalable, tout travailleur doit aassuivre une formation de premier recyclage. Elle a pour objectif de s'assurer que le travailleur a assimilé les enseignements de la formation préalable, notamment au regard du retour d'expérience issu de sa première période d'exercice professionnel dans le domaine de l'amiante, et de renforcer les aspects de prévention liés aux risques liés à l'amiante.

- Tout travailleur formé  à la prévention des risques liés à l'amiante avant le 1er janvier 2012 doit suivre une formation obligatoire de mise à niveau au plus tard avant le 1er janvier 2013. La formation de mise à niveau donne lieu à une évaluation des compétences en vue de délivrer l'attestation de compétences.

- Pour affecter à une activité un travailleur déjà formé à la prévention des risques liés à l'amiante, l'employeur s'assure au préalable que ce dernier a pratiqué l'activité correspondante à son niveau de formation depuis moins de douze mois ou que sa dernière attestation de compétence a été obtenue depuis moins de six mois. Dans le cas contraire, l'employeur assure au travailleur une formation de recyclage lui permettant d'atteindre les compétences du niveau de premier recyclage de la formation correspondante à l'activité exercée.

 

Accréditation et certifications des organismes de formation :

Les organismes certificateurs sont accrédités pour la certification des organismes de formation pour la prestation de formation à la prévention des risques liés à l'amiante par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation. Pour obtenir l'accréditation, les organismes certificateurs remplissent les conditions prévues par :
― la norme NF EN 45011 « Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits » ;
― les exigences du présent arrêté.

Le démarrage de l'instruction de la recevabilité du dossier par l'organisme certificateur est conditionné par la qualité du dossier envoyé par l'organisme de formation qui souhaite accéder à la certification, notamment la présence de toutes les pièces justificatives requises.

Le cycle de certification de quatre ans commence avec la décision de certification ou avec la décision de renouvellement de la certification. Il est composé d'un audit initial la première année, d'audits de surveillance annuels les deuxième et troisième années et d'un audit de renouvellement au cours de la quatrième année, avant l'expiration de la certification.

Les organismes de formation font la preuve de leur capacité dans ce domaine en fournissant un certificat établi en langue française.

 

Pour aller plus loin, consultez l'arrêté sur le site légifrance.