Qui est concerné?nur

Les écoles maternelles, crèches, halte-garderies et jardins d'enfants ne sont concernés que dans certaines conditions:

  • si l'établissement occupe plusieurs niveaux d'un immeuble ;
  • si l'établissements est en rez-de-chaussée et que l'effectif total des utilisateurs (enfants, élèves, stagiaires, étudiants) est supérieur ou égal à 100 ;
  • si l'établissement ne comporte qu'un seul niveau situé en étage et que l'effectif total des utilisateurs est supérieur ou égal à 20.

Quelles mesures obligatoires ?

-  La défense contre l'incendie doit être assurée par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, placés à proximité de chaque sortie des niveaux, avec un minimum d'un appareil pour 200 mètres carré.

-  Les établissements sont équipés d'un éclairage de sécurité.  En cas de coupure de courant, l'éclairage de sécurité doit avoir une autonomie minimale d'une heure. Dans les couloirs ou dégagements, les foyers lumineux ne doivent pas être espacés de plus de 15 mètres. Les blocs doivent être conformes à la norme NF. L'exploitant de l'établissement dispose en permanence de lampes de rechange correspondant aux modèles utilisés dans l'éclairage de sécurité, que celui-ci soit alimenté par une source centralisée ou constitué de blocs autonomes.

-  Les établissements (avec une capacité d'accueil égale ou inférieur à 300) sont pourvus d'un système d'alarme de type 4.

Le désenfumage :

  • Dans tous les cas, le désenfumage des circulations horizontales des sous-sol est exigible.
  • Le désenfumage des bâtiments comportant plus d'un étage sur rez-de-chaussée (ne comportant pas de local réservé au sommeil) peut être réalisé par le désenfumage de tous les locaux accessibles au public.
  • Aucun désenfumage des circulations horizontales encloisonnées n'est imposé dans les bâtiments comportant au plus un étage sur rez-de-chaussée.
  • Le désenfumage des locaux de superficie inférieure à 300 m2 peut être réalisé à partir des fenêtres. 

main-  Les mezzanines des écoles maternelles, crèches, halte-garderies et jardins d'enfants doivent être pourvues d'une ou plusieurs issues permettant une évacuation directe : soit vers l'extérieur, soit au même niveau, vers une circulation horizontale ou un local contigu.

-  La distance maximale à parcourir, de tout point d'un local, pour gagner un escalier protégé est de 40 mètres ; 30 mètres si on se trouve dans une partie de l'établissement formant cul-de-sac.

-  Les accès aux cages d'escaliers protégés doivent être munies de portes à fermeture automatique lorsqu'il est fait usage d'un équipement d'alarme de type 1 ou 2. 

-  L'absence de protection des escaliers n'est admise que dans les cas suivants :

  • si l'établissement se trouve seulement en rez-de-chaussée et que sa capacité d'accueil ne dépasse pas 150 ;
  • pour un seul escalier supplémentaire desservant deux étages sur rez-de-chaussée au plus. 

-  Des exercices pratiques d'évacuation doivent avoir lieu au cours de l'année scolaire, le premier exercice doit se dérouler dans le mois qui suit la rentrée.

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