Obligations légales

L'Inspection académique de Loire Atlantique, l'autonome de solidarité, la MAE et les délégations MAIF de Loire Atlantique ont réalisé des fiches pratiques concernant la sécurité à l'école, à destination des enseignants. Très pédagogiques, ces fiches permettent de s'informer en un clin d'oeil sur les mesures de prévention et de réaction face aux risques de toutes sortes dans les écoles : naturels (tempêtes), incendiaires, industriels, risques d'intrusion, d'attentats, de noyades lors des sorties en piscine, de blessures... Grâce à ces... [Lire la suite]

Qui est concerné? Les écoles maternelles, crèches, halte-garderies et jardins d'enfants ne sont concernés que dans certaines conditions: si l'établissement occupe plusieurs niveaux d'un immeuble ; si l'établissements est en rez-de-chaussée et que l'effectif total des utilisateurs (enfants, élèves, stagiaires, étudiants) est supérieur ou égal à 100 ; si l'établissement ne comporte qu'un seul niveau situé en étage et que l'effectif total des utilisateurs est supérieur ou égal à 20. Quelles mesures obligatoires ? -  La... [Lire la suite]

Créée auprès du ministère de l'Intérieure, la Commission centrale de sécurité est appelée à donner son avis sur toutes les questions relatives à la protection contre l'incendie et la panique dans les établissements recevant du public, ainsi que sur toutes les questions que le ministre de l'Intérieur soumet à son examen. Le ministre de l'Intérieur peut constituer au sein de cette commission une sous-commission permanente et des sous-commissions techniques. Rôle La commission de sécurité compétente à l'échelon du département est la... [Lire la suite]

Pour quel type de maisons de retraite ? Les maisons de retraite et les structures d'accueil pour personnes handicapées (établissements recevant du public de type J, soit,  structures d'accueil pour personnes  des difficultés d'autonomie, avec une capacité d'accueil supérieure ou égale à 25) doivent répondre à des obligations spécifiques strictes, eu égard à la difficulté d'évacuation probable de certaines personnes. Ne sont pas concernés les logements-foyers ou les établissements dont le GMP (groupe iso-ressources moyen... [Lire la suite]

- Le propriétaire doit procéder à l'entretien annuel du matériel de lutte contre l'incendie. - Des extincteurs doivent être fonctionnels dans les chaufferies et les parkings dans tous types d'immeubles d'habitation. - Les consignes à respecter en cas d'incendie, les plans de sous-sol et de rez-de-chaussée sont toujours affichés dans les hall d'entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenceurs. - Doivent aussi obligatoirement être affichés les numéros d'appel des services de secours. - Dans les immeubles de grande hauteur... [Lire la suite]

- Un extincteur doit être installé, à raison d'un appareil tous les 300 m. - Les installations techniques doivent être régulièrement vérifiées, entretenues et subir des visites techniques de conformité par des organismes de contrôle agréés. - L'établissement doit comporter un système d'alarme. - Le bâtiment doit disposer de sorties de secours suffisantes en nombre et en largeur, signalisées. - Dans les établissements commerciaux supérieurs à 3 000 m², une protection incendie de type gicleur est obligatoire. - le personnel doit... [Lire la suite]

Qui est concerné, à partir de quelle date ? A partir du 2 avril 2012, la réglementation concernant la sécurité incendie dans les IGH se renforce. Le nouvel arrêté concerne toutes les classes d'Immeubles de grande hauteur : habitation, hôtels, dépôts d'archives, sanitaires, bureaux, immeubles abritant plusieurs classes d'activités, tours de contrôle des aérogares et immeubles de très grande hauteur (ITGH, de plus de 200 m de haut). La nouvelle réglementation introduit des règles de construction. C'est pourquoi elle ne concerne... [Lire la suite]

Depuis le 4 novembre 2011, la sécurité incendie des petits hôtels est encadrée par une législation plus sévère. Les modifications de la réglementation concernent essentiellement les hôtels de cinquième  catégorie, qui accueillent entre 20 et 100 personnes. Une dérogation s'applique en effet pour les très petits hôtels recevant moins de 20 personnes. L'encloisonnement des escaliers n'est pas obligatoire dans ce type d'hôtels mais ils doivent se doter de solutions alternatives comme les détecteurs de fumée.  Les hôteliers... [Lire la suite]

Depuis le décret du 21 janvier 2010, toutes les sociétés sont concernées par les consignes incendie. Selon le Code du Travail, L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protégerla santé physique et mentale des travailleurs (art. L. 4121-1). L'entreprise doit afficher les consignes de sécurité et les plans d'évacuation dans ses locaux, quelle que soit la surface des bâtiments, la nature de la société, le nombre de salariés.  La consigne de sécurité incendie doit mentionner : le matériel... [Lire la suite]

Les extincteurs voitures, légers, pratiques, petits, sont accessibles à des prix très abordables. Ces extincteurs sont déjà obligatoires dans les véhicules professionnels (extincteur 2kg) et dans les camions de transports (extincteur 6kg). Ils sont optionnels dans les voitures particulières en France, alors que plusieurs pays européens exigent leur présence.  Dans certaines situations de risque, ces extincteurs peuvent vous sauver la vie. Pensez-y. Vous venez d'être victime d'un accident de la route et un départ de feu est... [Lire la suite]