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L'Inspection académique de Loire Atlantique, l'autonome de solidarité, la MAE et les délégations MAIF de Loire Atlantique ont réalisé des fiches pratiques concernant la sécurité à l'école, à destination des enseignants. Très pédagogiques, ces fiches permettent de s'informer en un clin d'oeil sur les mesures de prévention et de réaction face aux risques de toutes sortes dans les écoles : naturels (tempêtes), incendiaires, industriels, risques d'intrusion, d'attentats, de noyades lors des sorties en piscine, de blessures... Grâce à ces... [Lire la suite]

Arrêté du 12 octobre 2011 relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434-2 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (rectificatif).Rectificatif au Journal officiel du 13 novembre 2011, édition électronique, texte no 3, et édition papier, page 19044, 2e colonne, article 41, 41-2, 3e tiret :Au lieu de :« – le flux résiduel de COV émis annuellement ne dépasse pas 1 %... »Lire :« – le... [Lire la suite]

Qui est concerné? Les écoles maternelles, crèches, halte-garderies et jardins d'enfants ne sont concernés que dans certaines conditions: si l'établissement occupe plusieurs niveaux d'un immeuble ; si l'établissements est en rez-de-chaussée et que l'effectif total des utilisateurs (enfants, élèves, stagiaires, étudiants) est supérieur ou égal à 100 ; si l'établissement ne comporte qu'un seul niveau situé en étage et que l'effectif total des utilisateurs est supérieur ou égal à 20. Quelles mesures obligatoires ? -  La... [Lire la suite]

L'arrêté du 23 février 2012 révise les conditions d'accès à la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Il met également en oeuvre le processus d'accréditation et de certification des organismes de formation des travailleurs relevant des activités de retrait et de confinement de matériaux contenant de l'amiante. Cet arrêté est entré en vigueur le 24 février de cette année. Il concerne les entreprises dans lesquelles les travailleurs (travailleurs indépendants et employeurs qui réalisent directement... [Lire la suite]

Créée auprès du ministère de l'Intérieure, la Commission centrale de sécurité est appelée à donner son avis sur toutes les questions relatives à la protection contre l'incendie et la panique dans les établissements recevant du public, ainsi que sur toutes les questions que le ministre de l'Intérieur soumet à son examen. Le ministre de l'Intérieur peut constituer au sein de cette commission une sous-commission permanente et des sous-commissions techniques. Rôle La commission de sécurité compétente à l'échelon du département est la... [Lire la suite]

Pour quel type de maisons de retraite ? Les maisons de retraite et les structures d'accueil pour personnes handicapées (établissements recevant du public de type J, soit,  structures d'accueil pour personnes  des difficultés d'autonomie, avec une capacité d'accueil supérieure ou égale à 25) doivent répondre à des obligations spécifiques strictes, eu égard à la difficulté d'évacuation probable de certaines personnes. Ne sont pas concernés les logements-foyers ou les établissements dont le GMP (groupe iso-ressources moyen... [Lire la suite]

L'agent de service de sécurité (permanent dans les ERP et les IGH) est : - titulaire du diplôme d'agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1), - ou  homme du rang des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de l'armée de terre, des pompiers militaires de l'armée de l'air ou des marins pompiers de la marine nationale et avoir suivi le module complémentaire. - ou sous-officier des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de l'armée de... [Lire la suite]

- Le propriétaire doit procéder à l'entretien annuel du matériel de lutte contre l'incendie. - Des extincteurs doivent être fonctionnels dans les chaufferies et les parkings dans tous types d'immeubles d'habitation. - Les consignes à respecter en cas d'incendie, les plans de sous-sol et de rez-de-chaussée sont toujours affichés dans les hall d'entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenceurs. - Doivent aussi obligatoirement être affichés les numéros d'appel des services de secours. - Dans les immeubles de grande hauteur... [Lire la suite]

- Un extincteur doit être installé, à raison d'un appareil tous les 300 m. - Les installations techniques doivent être régulièrement vérifiées, entretenues et subir des visites techniques de conformité par des organismes de contrôle agréés. - L'établissement doit comporter un système d'alarme. - Le bâtiment doit disposer de sorties de secours suffisantes en nombre et en largeur, signalisées. - Dans les établissements commerciaux supérieurs à 3 000 m², une protection incendie de type gicleur est obligatoire. - le personnel doit... [Lire la suite]

Depuis le 1er janvier 2012, les établissements recevant du public devront être capables de présenter, lors d'un contrôle de conformité avec les règles de sécurité, un dossier, avec de nouveaux documents.  Ce dossier devra comprendre : - une notice récapitulant les dispositions prises pour satisfaire aux mesures prévues par le règlement de sécurité ; - un plan de situation, des plans de masse et de façades des constructions projetées faisant ressortir, d'une part, les conditions d'accessibilité des engins de... [Lire la suite]