Veille réglementaire

Arrêté du 12 octobre 2011 relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434-2 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (rectificatif).Rectificatif au Journal officiel du 13 novembre 2011, édition électronique, texte no 3, et édition papier, page 19044, 2e colonne, article 41, 41-2, 3e tiret :Au lieu de :« – le flux résiduel de COV émis annuellement ne dépasse pas 1 %... »Lire :« – le... [Lire la suite]

Depuis le 1er janvier 2012, les établissements recevant du public devront être capables de présenter, lors d'un contrôle de conformité avec les règles de sécurité, un dossier, avec de nouveaux documents.  Ce dossier devra comprendre : - une notice récapitulant les dispositions prises pour satisfaire aux mesures prévues par le règlement de sécurité ; - un plan de situation, des plans de masse et de façades des constructions projetées faisant ressortir, d'une part, les conditions d'accessibilité des engins de... [Lire la suite]