Arrêté du 12 octobre 2011 relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434-2 de la législation des installations classées pour la protection...

Depuis le 1er janvier 2012, les établissements recevant du public devront être capables de présenter, lors d'un contrôle de conformité avec les règles de sécurité, un dossier, avec de nouveaux documents. Ce dossier devra comprendre : - une notice récapitulant...