25 février 2012
Contrôle des ERP : de nouveaux documents à présenter
Depuis le 1er janvier 2012, les établissements recevant du public devront être capables de présenter, lors d'un contrôle de conformité avec les règles de sécurité, un dossier, avec de nouveaux documents. Ce dossier devra comprendre : - une notice récapitulant...