06 mars 2012

Le rôle de la commission centrale de sécurité

Créée auprès du ministère de l'Intérieure, la Commission centrale de sécurité est appelée à donner son avis sur toutes les questions relatives à la protection contre l'incendie et la panique dans les établissements recevant du public, ainsi que sur toutes les questions que le ministre de l'Intérieur soumet à son examen. Le ministre de l'Intérieur peut constituer au sein de cette commission une sous-commission permanente et des sous-commissions techniques. Rôle La commission de sécurité compétente à l'échelon du département est la... [Lire la suite]