07 mars 2012

Formation des travailleurs à la prévention des risques liées à l'amiante : nouvel arrêté

L'arrêté du 23 février 2012 révise les conditions d'accès à la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Il met également en oeuvre le processus d'accréditation et de certification des organismes de formation des travailleurs relevant des activités de retrait et de confinement de matériaux contenant de l'amiante. Cet arrêté est entré en vigueur le 24 février de cette année. Il concerne les entreprises dans lesquelles les travailleurs (travailleurs indépendants et employeurs qui réalisent directement... [Lire la suite]

01 mars 2012

Obligations légales dans les ERP en matière de sécurité incendie

- Un extincteur doit être installé, à raison d'un appareil tous les 300 m. - Les installations techniques doivent être régulièrement vérifiées, entretenues et subir des visites techniques de conformité par des organismes de contrôle agréés. - L'établissement doit comporter un système d'alarme. - Le bâtiment doit disposer de sorties de secours suffisantes en nombre et en largeur, signalisées. - Dans les établissements commerciaux supérieurs à 3 000 m², une protection incendie de type gicleur est obligatoire. - le personnel doit... [Lire la suite]
25 février 2012

Contrôle des ERP : de nouveaux documents à présenter

Depuis le 1er janvier 2012, les établissements recevant du public devront être capables de présenter, lors d'un contrôle de conformité avec les règles de sécurité, un dossier, avec de nouveaux documents.  Ce dossier devra comprendre : - une notice récapitulant les dispositions prises pour satisfaire aux mesures prévues par le règlement de sécurité ; - un plan de situation, des plans de masse et de façades des constructions projetées faisant ressortir, d'une part, les conditions d'accessibilité des engins de... [Lire la suite]
04 février 2012

Du nouveau pour les IGH (Immeubles Grande Hauteur) et les ITGH (Immeubles de Très Grande Hauteur)

Qui est concerné, à partir de quelle date ? A partir du 2 avril 2012, la réglementation concernant la sécurité incendie dans les IGH se renforce. Le nouvel arrêté concerne toutes les classes d'Immeubles de grande hauteur : habitation, hôtels, dépôts d'archives, sanitaires, bureaux, immeubles abritant plusieurs classes d'activités, tours de contrôle des aérogares et immeubles de très grande hauteur (ITGH, de plus de 200 m de haut). La nouvelle réglementation introduit des règles de construction. C'est pourquoi elle ne concerne... [Lire la suite]