08 mars 2012

Sécurité incendie dans les établissements d'éveil

Qui est concerné? Les écoles maternelles, crèches, halte-garderies et jardins d'enfants ne sont concernés que dans certaines conditions: si l'établissement occupe plusieurs niveaux d'un immeuble ; si l'établissements est en rez-de-chaussée et que l'effectif total des utilisateurs (enfants, élèves, stagiaires, étudiants) est supérieur ou égal à 100 ; si l'établissement ne comporte qu'un seul niveau situé en étage et que l'effectif total des utilisateurs est supérieur ou égal à 20. Quelles mesures obligatoires ? -  La... [Lire la suite]

07 mars 2012

Formation des travailleurs à la prévention des risques liées à l'amiante : nouvel arrêté

L'arrêté du 23 février 2012 révise les conditions d'accès à la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Il met également en oeuvre le processus d'accréditation et de certification des organismes de formation des travailleurs relevant des activités de retrait et de confinement de matériaux contenant de l'amiante. Cet arrêté est entré en vigueur le 24 février de cette année. Il concerne les entreprises dans lesquelles les travailleurs (travailleurs indépendants et employeurs qui réalisent directement... [Lire la suite]
05 mars 2012

Sécurité incendie dans les maisons de retraites et les structures d'accueil pour personnes handicapées

Pour quel type de maisons de retraite ? Les maisons de retraite et les structures d'accueil pour personnes handicapées (établissements recevant du public de type J, soit,  structures d'accueil pour personnes  des difficultés d'autonomie, avec une capacité d'accueil supérieure ou égale à 25) doivent répondre à des obligations spécifiques strictes, eu égard à la difficulté d'évacuation probable de certaines personnes. Ne sont pas concernés les logements-foyers ou les établissements dont le GMP (groupe iso-ressources moyen... [Lire la suite]
03 mars 2012

Obligations légales du propriétaire/de la copropriété dans les immeubles d'habitation en matière de sécurité incendie

- Le propriétaire doit procéder à l'entretien annuel du matériel de lutte contre l'incendie. - Des extincteurs doivent être fonctionnels dans les chaufferies et les parkings dans tous types d'immeubles d'habitation. - Les consignes à respecter en cas d'incendie, les plans de sous-sol et de rez-de-chaussée sont toujours affichés dans les hall d'entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenceurs. - Doivent aussi obligatoirement être affichés les numéros d'appel des services de secours. - Dans les immeubles de grande hauteur... [Lire la suite]
25 février 2012

Contrôle des ERP : de nouveaux documents à présenter

Depuis le 1er janvier 2012, les établissements recevant du public devront être capables de présenter, lors d'un contrôle de conformité avec les règles de sécurité, un dossier, avec de nouveaux documents.  Ce dossier devra comprendre : - une notice récapitulant les dispositions prises pour satisfaire aux mesures prévues par le règlement de sécurité ; - un plan de situation, des plans de masse et de façades des constructions projetées faisant ressortir, d'une part, les conditions d'accessibilité des engins de... [Lire la suite]
24 février 2012

Hôtels et pensions de famille : nouvel arrêté sur la sécurité incendie.

Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public Art. 1er. − Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 25 octobre 2011 susvisé sont remplacées par lesdispositions suivantes :« Les articles O 1 à O 24 concernant les établissements de type “O. – Hôtels et pensions de famille”figurant au chapitre IV de l’annexe à l’arrêté du 21 juin 1982... [Lire la suite]
04 février 2012

Du nouveau pour les IGH (Immeubles Grande Hauteur) et les ITGH (Immeubles de Très Grande Hauteur)

Qui est concerné, à partir de quelle date ? A partir du 2 avril 2012, la réglementation concernant la sécurité incendie dans les IGH se renforce. Le nouvel arrêté concerne toutes les classes d'Immeubles de grande hauteur : habitation, hôtels, dépôts d'archives, sanitaires, bureaux, immeubles abritant plusieurs classes d'activités, tours de contrôle des aérogares et immeubles de très grande hauteur (ITGH, de plus de 200 m de haut). La nouvelle réglementation introduit des règles de construction. C'est pourquoi elle ne concerne... [Lire la suite]
11 novembre 2011

Le recensement des équipements sous-pression rendu obligatoire

Depuis le 1er décembre 2011, la loi française a rendu obligatoire le recensement des équipements sous-pression (ESP). Les exploitants sont donc tenu, depuis, de fournir une liste de leurs ESP à l'administration.  Ces équipements désignent des appareils sous une pression qui peuvent contenir des vapeurs ou gaz comprimés, liquéfiés ou dissous. Les extincteurs en font partie.