25 février 2012

Contrôle des ERP : de nouveaux documents à présenter

Depuis le 1er janvier 2012, les établissements recevant du public devront être capables de présenter, lors d'un contrôle de conformité avec les règles de sécurité, un dossier, avec de nouveaux documents.  Ce dossier devra comprendre : - une notice récapitulant les dispositions prises pour satisfaire aux mesures prévues par le règlement de sécurité ; - un plan de situation, des plans de masse et de façades des constructions projetées faisant ressortir, d'une part, les conditions d'accessibilité des engins de... [Lire la suite]