Pour quel type de maisons de retraite ?

Les maisons de retraite et les structures d'accueil pour personnes handicapées (établissements recevant du public de type J, soit,  nursing home structures d'accueil pour personnes  des difficultés d'autonomie, avec une capacité d'accueil supérieure ou égale à 25) doivent répondre à des obligations spécifiques strictes, eu égard à la difficulté d'évacuation probable de certaines personnes.

Ne sont pas concernés les logements-foyers ou les établissements dont le GMP (groupe iso-ressources moyen pondéré)  est inférieur ou égal à 300 et dont le taux de résidents classés en GIR 1 à 2 est inférieur à 10 % (accueil majoritaire de résidants autonomes), qui eux, relèvent de la réglementation des bâtiments « d’habitation ».

 

Matériel de sécurité incendie obligatoire : installation et entretien

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- Un système de sécurité incendie de catégorie A doit être installé dans tous les établissements. Ce système comprend, un tableau de détection avec ou sans CMSI intégré, un CMSI, des détecteurs automatiques, des déclencheurs manuels, des BAAS et diffuseurs sonores, des ventouses, des équipements pour issue de secours. 

- Des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de six litres minimum, avec un minimim d'un appareil tous les 200 mètres carrés et par niveau, doivent être présents, de telle sorte que la distance maximale à parcourir pour atteindre un appareil ne dépasse pas 15 mètres.

- Des détecteurs automatiques d'incendie, appropriés aux risques, doivent être installés dans l'ensemble de l'établissement (y compris dans les chambres et appartements), à l'exception des escaliers et des sanitaires. 

- Tous les établissements doivent être dotés d'un équipement d'alarme de type 1. Les systèmes d'alarme type 1 se composent d'un SDI (Système de Détection d'Incendie, conventionnel ou adressable) qui peut être relié à un CMSI. Une zone d'alarme doit englober au moins un bâtiment. La diffusion de l'alarme générale sélective doit être identifiable de tous points de celui-ci.

- A chaque niveau, doit être installé un tableau répétiteur d'alarme sur lequel seront reportées synthétiquement les informations d'alarme feu provenant du système de détection incendie.

- Les circulations horizontales communes desservant les niveaux recevant du public doivent être équipées d'un système de désenfumage mécanique. Toutefois, dans les bâtiments comportant au plus un étage sur rez-de-chaussée mais aussi dans les halls d'entrée le désenfumage peut être naturel.

Si l'établissement est dôté d'un groupe électrogène, les ventilateurs de désenfumage doivent être réalimentés automatiquement par ce groupe en cas de défaillance de la source normale.

- Les commandes des dispositifs de désenfumage des locaux, halls, circulations horizontales communes sont obligatoirement automatiques.

- L'éclairage d'évacuation de chaque dégagement, d'une longueur supérieure à 15 mètres, conduisant le public vers l'extérieur, est assuré par au moins deux blocs autonomes.

- L'éclairage d'ambiance ou d'anti-panique est réalisé de façon que chaque local ou hall soit éclairé par au moins deux blocs autonomes.

- Avant leur mise en service, les appareils doivent faire l'objet d'une vérification par une personne ou un organisme agrée.

- En cours d'exploitation, ces appareils et ces installations doivent être vérifiées, au moins une fois par an.


Règles d'évacuation

- Puisque l'évacuation des personnes peut être plus compliquée et plus longue dans les maisonsnurs de retraite ou les structures d'accueil pour handicapés, les personnes doivent pouvoir être transférées de manière horizontale (c'est-à-dire sans utilisation des escaliers), au début de l'incendie, dans une zone suffisamment contigüe, sécurisée, neutralisé. Cette zone/ce sas aura nécessairement un isolement renforcé

L'utilisation des escaliers ne sera envisagée qu'en cas de danger iminent pour les personnes diminuées. Pour les autres, les personnes pouvant se déplacer par leurs propres moyens, la voie verticale sera privilégiée.

- La fermeture à clé des portes de chambre ou appartement est admise dans la mesure où chaque personne affectée à la surveillance de l'établissement est dotée d'une clé permettant l'ouverture de toutes ces portes.  Dans ces établissements, des clés de ce type, en nombre suffisant, doivent pouvoir être mises à la disposition des services de secours en cas d'incendie.


Consignes de sécurité

- Des consignes relatives à la conduite à tenir en cas d'incendie doivent être remises à chacun des résidents, portées à la connaissance du personnel, affichées dans les parties collectives. 


Obligations de formation

- La surveillance de l'établissement doit être assurée par des employés spécialement désignés et entraînés à la mise en oeuvre des moyens de secours.

- Le personnel affecté à la surveillance doit être formé à l'exploitation du SSI et à l'évacuation des résidents par transfert horizontal avant l'arrivée des secours. 

- Tout le personnel de l'établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie et être informé des consignes très précises en vue de limiter l'action du feu et d'assurer l'évacuation du public.

- Des exercices pratiques, ayant pour objet d'instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie, doivent avoir lieu au moins une fois par semestre.


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