24 février 2012
Hôtels et pensions de famille : nouvel arrêté sur la sécurité incendie.
Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public Art. 1er....