Qui est concerné? Les écoles maternelles, crèches, halte-garderies et jardins d'enfants ne sont concernés que dans certaines conditions: si l'établissement occupe plusieurs niveaux d'un immeuble ; si l'établissements est en rez-de-chaussée et que l'effectif...

Pour quel type de maisons de retraite ? Les maisons de retraite et les structures d'accueil pour personnes handicapées (établissements recevant du public de type J, soit, structures d'accueil pour personnes des difficultés d'autonomie, avec une capacité...

- Un extincteur doit être installé, à raison d'un appareil tous les 300 m. - Les installations techniques doivent être régulièrement vérifiées, entretenues et subir des visites techniques de conformité par des organismes de contrôle agréés. - L'établissement...

Depuis le 1er janvier 2012, les établissements recevant du public devront être capables de présenter, lors d'un contrôle de conformité avec les règles de sécurité, un dossier, avec de nouveaux documents. Ce dossier devra comprendre : - une notice récapitulant...