08 mars 2012

Sécurité incendie dans les établissements d'éveil

Qui est concerné? Les écoles maternelles, crèches, halte-garderies et jardins d'enfants ne sont concernés que dans certaines conditions: si l'établissement occupe plusieurs niveaux d'un immeuble ; si l'établissements est en rez-de-chaussée et que l'effectif total des utilisateurs (enfants, élèves, stagiaires, étudiants) est supérieur ou égal à 100 ; si l'établissement ne comporte qu'un seul niveau situé en étage et que l'effectif total des utilisateurs est supérieur ou égal à 20. Quelles mesures obligatoires ? -  La... [Lire la suite]

05 mars 2012

Sécurité incendie dans les maisons de retraites et les structures d'accueil pour personnes handicapées

Pour quel type de maisons de retraite ? Les maisons de retraite et les structures d'accueil pour personnes handicapées (établissements recevant du public de type J, soit,  structures d'accueil pour personnes  des difficultés d'autonomie, avec une capacité d'accueil supérieure ou égale à 25) doivent répondre à des obligations spécifiques strictes, eu égard à la difficulté d'évacuation probable de certaines personnes. Ne sont pas concernés les logements-foyers ou les établissements dont le GMP (groupe iso-ressources moyen... [Lire la suite]
01 mars 2012

Obligations légales dans les ERP en matière de sécurité incendie

- Un extincteur doit être installé, à raison d'un appareil tous les 300 m. - Les installations techniques doivent être régulièrement vérifiées, entretenues et subir des visites techniques de conformité par des organismes de contrôle agréés. - L'établissement doit comporter un système d'alarme. - Le bâtiment doit disposer de sorties de secours suffisantes en nombre et en largeur, signalisées. - Dans les établissements commerciaux supérieurs à 3 000 m², une protection incendie de type gicleur est obligatoire. - le personnel doit... [Lire la suite]
25 février 2012

Contrôle des ERP : de nouveaux documents à présenter

Depuis le 1er janvier 2012, les établissements recevant du public devront être capables de présenter, lors d'un contrôle de conformité avec les règles de sécurité, un dossier, avec de nouveaux documents.  Ce dossier devra comprendre : - une notice récapitulant les dispositions prises pour satisfaire aux mesures prévues par le règlement de sécurité ; - un plan de situation, des plans de masse et de façades des constructions projetées faisant ressortir, d'une part, les conditions d'accessibilité des engins de... [Lire la suite]